Amendement n° 442 de M. Sébastien Chenu à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Le passage du passe sanitaire au passe vaccinal est une mesure qui porte gravement atteinte aux libertés des Français et dont l’efficacité est largement remise en cause. Voilà bientôt 24 mois que nos concitoyens vivent contraints, confinés, restreints, et la situation aujourd’hui semble pourtant se rapprocher de celle du début de la pandémie. Malgré le vaccin et ses deux doses, puis son rappel, le… (extrait)