Amendement n° 456 de M. Sébastien Chenu à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer aux mots : « à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022 » les mots : « au 31 Janvier 2022 ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Alors que l'épidémie du covid-19 est présente sur l'ensemble du territoire de la république depuis bientôt deux ans, il est inacceptable de maintenir au 31 Juillet la législation de crise qui pénalisent largement nos concitoyens. Le gouvernement doit changer de politique sanitaire en donnant les moyens à nos services hospitaliers et en permettant aux Français d'être responsabl… (extrait)