Amendement n° 461 de M. Sébastien Chenu à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le deuxième alinéa du B est supprimé ; »

L'exposé des motifs

Les responsables des établissements ou évènements soumis au passe sanitaire sont autorisés à contrôler la possession de ce passe. Cette disposition liberticide instaure un contrôle des citoyens par d'autres citoyens alors que cela doit relever essentiellement des personnes dépositaires de l'autorité publique. Par ailleurs, cela met les responsables d'établissements dans une situation difficile, de… (extrait)