Amendement n° 463 de M. Sébastien Chenu sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa du I de l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 31 janvier 2022 ».

L'exposé des motifs

L'état d'urgence sanitaire doit prendre fin, les Français ont consenti déjà de lourds sacrifices sur leurs libertés depuis près de 24 mois. La politique menée par le gouvernement apparaît inefficace au regard de la situation actuelle. Par conséquent, cet amendement vise à mettre fin à l'état d'urgence sanitaire au 31 Janvier 2022.