Amendement n° 478 de Mme Cécile Rilhac à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 », insérer les mots : « , soit d’un document attestant de l’impossibilité de recevoir la vaccination contre le covid-19 pour des raisons médicales ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de permettre aux personnes pour lesquelles la vaccination contre la Covid-19 est contre-indiquée, pour des raisons médicales, de demander à leur médecin un certificat médical pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le pass vaccinal est exigé.