Amendement n° 482 de M. Nicolas Dupont-Aignan à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « - Le e du même 2° est abrogé ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exonérer les transports interrégionaux en avion, train ou bus de passe vaccinal et de passe sanitaire. Cette disposition porte atteinte de manière disproportionnée à la liberté d'aller et venir sans utilité sur le plan sanitaire.