Amendement n° 489 de M. Nicolas Dupont-Aignan à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 16 : « La vérification de la concordance documentaire entre l’identité mentionnée sur le document prévu au premier alinéa du présent B et un document d’identité relève de la compétence exclusive des forces de l’ordre. »

L'exposé des motifs

Cette phrase vise à permettre aux professionnels autorisées à contrôler le passe vaccinal de comparer le passe à un document officiel comportant une photographie. Cette disposition renforce la société du contrôle des citoyens entre eux, avec les effets délétères qu'on observe déjà sur l'unité du corps social. Les professionnels des établissements concernés par le passe vaccinal ne doivent pas deve… (extrait)