Amendement n° 491 de M. Nicolas Dupont-Aignan à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « - le a du même 2° est abrogé ; »

L'exposé des motifs

L'alinéa 35 autorise l'organisateur d'un meeting politique à en soumettre l'accès à la présentation d'un passe vaccinal. La vie démocratique doit être préservée, d'autant plus lorsqu'elle concerne, comme ce sera le cas dans les mois à venir, la campagne présidentielle qui est l'élection la plus importante dans notre pays. La Constitution interdit donc à raison que l'accès aux activités politiques … (extrait)