Amendement n° 495 de M. Jean-Hugues Ratenon sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 6° du I de l'article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est abrogé.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, notre groupe parlementaire supprime l'obligation vaccinale pour les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des services d'incendie et de secours, les pilotes et personnels navigants de la sécurité civile assurant la prise en charge de victimes, les militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile. Cette obligation a été instaurée par la loi du 5… (extrait)