Amendement n° 497 de M. Matthieu Orphelin à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la possibilité, sans même un doute, de vérification de concordance documentaire entre l’identité sur le pass vaccinal et un document officiel avec photographie par les personnes ou services autorisés à assurer le contrôle du pass vaccinal. Cette possibilité doit être réservée aux forces de l’ordre ou personnes déjà habilitées au contrôle d’identité.