Amendement n° 502 de M. Matthieu Orphelin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer à l’alinéa 9 les trois alinéas suivants : « - le e du même 2° est abrogé ; ». « - après le même 2° , il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 l’accès aux déplacements de longue distance p… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à conserver la possibilité de voyager à bord des transports interrégionaux avec un pass sanitaire sans nécessairement avoir un pass vaccinal.