Amendement n° 504 de M. Matthieu Orphelin sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter le titre du projet de loi par les mots : « sans déployer de stratégie sur la levée des brevets sur les vaccins ».

L'exposé des motifs

Le gouvernement refuse depuis des mois d’être volontariste sur le déploiement d’une stratégie de lever des brevets sur les vaccins, se privant ainsi d’un outil efficace pour lutter contre le covid. Le président américain s’était déclaré favorable à la levée des brevets en mai dernier, l’Union Européenne ouverte à la discussion. Dans le cadre de la présidence française de l’Union Européenne, il nou… (extrait)