Amendement n° 509 de M. Aurélien Pradié à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « âgées d’au moins douze ans » le mot : « majeures ».

L'exposé des motifs

Face à la flambée des contaminations depuis plusieurs semaines qu'engendre le nouveau variant Omicron, notre responsabilité en tant qu'élu de la nation est engagée pour faire face à l'urgence de la situation sanitaire pour protéger nos concitoyens. Notre responsabilité est encore plus engagée quand nous devons légiférer sur des mesures qui nous le savons tous, font peser de nouvelles restrictions … (extrait)