I. - À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « seize ». II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « - À la fin du même premier alinéa du même 2° , le mot : « suivantes » est remplacé par les mots : « décrites au 3° » ; ». « - Après ledit premier alinéa dudit 2° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « 3° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, … (extrait)
Le texte actuel impose le pass vaccinal aux mineurs entre 12 et 18 ans, ainsi que les obligations et sanctions éventuelles liées à l’absence de ce pass. Pour les plus jeunes de cette tranche d’âge, cette obligation est risquée et pénalisante. Aussi le présent amendement propose de n’appliquer le pass vaccinal qu’aux mineurs âgés d’au moins 16 ans. De nombreuses possibilités s’ouvrent à cet âge pou… (extrait)