Amendement n° 520 de M. Nicolas Meizonnet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 26, substituer aux mots : « peuvent accéder, pendant les horaires d’ouverture au public, aux lieux, établissements, services ou événements concernés » les mots : « ne peuvent accéder aux lieux, établissements, services ou événements concernés, qu’uniquement pendant les horaires d’ouverture ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle.