Amendement n° 521 de Mme Karine Lebon sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant le 1er février 2022, le Gouvernement remet un rapport visant à adapter les capacités d’accueil de réanimation des collectivités de l’article 73 de la Constitution aux caractéristiques et contraintes particulières de ces territoires.

L'exposé des motifs

Le recours à l’état d’urgence en Martinique et à la Réunion est avant tout la conséquence de capacités d’accueil insuffisantes en réanimation. En effet si la propagation du virus s’accélère et si le taux d’incidence ne cesse d’augmenter (740 pour 100 000 habitants à la Réunion), il ne s’agit ni d’une spécificité ultra-marine, ni de records nationaux. Selon les derniers chiffres, dans plusieurs dép… (extrait)