Retiré.
À l’alinéa 13, substituer aux mots : « détermine, en fonction de l’appréciation de la situation sanitaire effectuée en application du même premier alinéa, les cas relevant du 2° du présent A dans lesquels l’intérêt de la santé publique nécessite d’exiger la présentation cumulée d’un justificatif de statut vaccinal et du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19. Il prévoit également » le mot : « prévoit ».
Le présent amendement prévoit la suppression du cumul de justificatifs envisagé par le gouvernement dans sa forme actuelle sans cependant supprimer le décret du Premier ministre permettant l'utilisation d'un certificat de rétablissement en lieu et place du justificatif de statut vaccinal. Ce cumul de justificatifs est invariablement présenté comme étant envisagé pour les discothèques en particulie… (extrait)