Amendement n° 534 de M. Pascal Brindeau à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 42, substituer à la date : « 31 mars 2022 » la date : « 1er mars 2022 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à prévoir un retour devant le Parlement pour prolonger l’état d’urgence sanitaire sur les territoires de la Martinique et de La Réunion avant le 1er mars 2022.