Amendement n° 548 de M. Christophe Blanchet sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant le 28 février 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'accueil, l'accompagnement des Français présentant des cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination et la délivrance du document faisant office de passe sanitaire ou vaccinal. Ce rapport précise notamment les raisons qui causent des délais d'attente pouvant atteindre jusqu'à 18 mois.

L'exposé des motifs

Le ministère de la Santé a été averti il y a plusieurs mois de cas de français présentant des pathologies qui, prisent indépendamment, ne font pas obstacle à la vaccination mais dont l’accumulation rend la vaccination inappropriée aux yeux des praticiens qui les suivent. Aujourd’hui, le passe sanitaire n’est accessible qu’après une vaccination, une rémission ou un test négatif à la covid-19 de moi… (extrait)