Amendement n° 557 de M. Guillaume Larrivé à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 5.

L'exposé des motifs

Amendement de précision. C'est évidemment pour lutter contre "la propagation" de la covid-19 - et à cette seule fin - que la loi dont nous débattons peut habiliter le pouvoir réglementaire a prendre les mesures restrictives dont nous débattons. C'est aussi au regard de cet objectif que doit être apprécié, par le juge administratif, la proportionnalité des mesures réglementaires ainsi décidées. (Au… (extrait)