Amendement n° 563 de M. Jean-Pierre Pont à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : « I bis A. - À l’article 11 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, après le mot : « sanitaire », sont insérés les mots : « et du passe vaccinal ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement de coordination permettra au Parlement d’être informé de l’impact économique et sanitaire du passe vaccinal de la même manière qu’il l’était à propos du passe sanitaire.