Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « - le 1° est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les effets de la présentation d’un justificatif de statut vaccinal à la covid-19 sont suspendus lorsque la personne fait l’objet d’un test positif à la covid-19, pour une durée fixée par décret après avis du comité des scientifiques mentionné à l’article L. 3131-19 du code de la santé publique. Cette durée court à compter de la date de réalisation de l’examen de dépistage virologique ou de tou… (extrait)
Cet amendement propose de « désactiver » le « passe vaccinal » lorsque la personne est positive à la covid-19. Certes, le Conseil constitutionnel a censuré le régime d’isolement des personnes faisant l’objet d’un test positif à la covid-19 qui avait été envisagé par le législateur l’été dernier car les modalités lui en sont alors apparues comme excessivement rigoureuses et ne tenant pas suffisamme… (extrait)