Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « - le premier alinéa du 2° est ainsi rédigé : « 2° Subordonner à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 l’accès des personnes âgées d’au moins douze ans à certains lieux, établissements, services ou évènements où sont exercées les activités mentionnées aux alinéas suivants ; les effets de la présentation de ce justificatif sont suspendus lorsque la personne fait l’objet d’un test positif à la covid-19, pour une durée, fixée par déc… (extrait)
Cet amendement propose de "désactiver" le "passe vaccinal" lorsque la personne est positive à la covid-19. Certes, le Conseil constitutionnel a censuré le régime d’isolement des personnes faisant l’objet d’un test positif à la covid-19 qui avait été envisagé par le législateur l’été dernier car les modalités lui en sont alors apparues comme excessivement rigoureuses et ne tenant pas suffisamment c… (extrait)