À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot : « procédé », insérer les mots : « , en cas de doute, ».
Le présent amendement propose de ne pas retenir le caractère systématique de la possibilité de "la vérification de concordance documentaire", tel qu'il a été proposé par le rapporteur, et d'en revenir à la notion de "doute" qui figurait dans le projet de loi et dont le Conseil de l'Etat, dans son avis, avait fait une condition nécessaire à la régularité de cette vérification d'identité.