Amendement n° 587 de M. Paul Molac à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire explicitement dans la loi que le certificat médical de contre indication à la vaccination permet bien de bénéficier du passe-vaccinal, afin de lever toutes ambiguïtés sur la question.