Amendement n° 588 de M. Charles de Courson à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II couplé à la présentation d’un test négatif ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire explicitement dans la loi que le certificat médical de contre indication à la vaccination permet bien de bénéficier du passe vaccinal, afin de lever toutes ambiguïtés sur la question. Cet amendement de repli prévoit en complément de coupler la possession de ce certificat à celle d'un test négatif afin de garantir une meilleure protection.