Retiré.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - À l’exception des activités mentionnées au 2° du A du II de l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, des conventions de branche ou des accords d’entreprise peuvent prévoir que l’accès des salariés à leur lieu de travail soit subordonné à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justifica… (extrait)
Aujourd’hui, le monde de l’entreprise n’est pas soumis à l’obligation de présentation du passe sanitaire. Cela s’explique à la fois par la grande responsabilité des entreprises dans la mise en place de leurs protocoles sanitaires, par leur responsabilité collective mais aussi par leur grande diversité -professions, secteurs, natures de l’activité. Cette diversité justifie de ne pas imposer uniform… (extrait)