Rejeté.
Compléter l’alinéa 50 par les mots : « dans les départements où le taux de vaccination contre la covid-19 est supérieur à 75 %. »
Le présent amendement propose de circonscrire l’application de la réglementation relative au pass vaccinal prévue à l’article 1er aux départements n’ayant pas atteint un schéma complet de vaccination à hauteur de 75 % de la population éligible. Concrètement, le présent amendement a pour conséquence à la fois de conserver la mise en place du pass vaccinal sur le territoire hexagonal - puisque l’ens… (extrait)