Amendement n° 618 de M. Jacques Cattin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « , du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de continuer à appliquer le passe sanitaire au détriment du passe vaccinal que prévoit ce projet de loi. Plutôt qu'obliger l'ensemble de la population à partir de 12 ans à présenter un passe vaccinal pour l'accès à tous les lieus publics ou presque, pourquoi ne pas proposer des mesures ciblées comme, par exemple, l'obligation vaccinale des personnes fragiles et/ou âgées, sus… (extrait)