Amendement n° 622 de Mme Françoise Dumas à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « lorsque », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « les risques de propagation du virus et de contamination associés aux activités qui y sont pratiquées le justifient, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue, de l’impossibilité d’observer les mesures de distanciation et d’aération, ou encore de la configuration et de l’équipement des lieux. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet d’appliquer le passe vaccinal aux professionnels qui font face aux risques accrus de propagation du virus et de contamination associés aux activités qu’ils pratiquent, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue, de l’impossibilité d’observer les mesures de distanciation et d’aération, ou encore de la configuration et de l’équipement des li… (extrait)