Retiré.
L’article 6 de l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I est complété par les mots : « pour tout ou partie des membres » ; 2° Après le même I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - Raisons médicales à l’appui, tout membre … (extrait)
Le présent amendement se place dans la droite ligne de l’ordonnance du 1er avril 2020, le présent amendement a pour objet d’inciter davantage les maires et présidents de collectivités territoriales à avoir recours à la visioconférence pour la tenue des réunions de l’organe délibérant, pour tout ou partie des membres élus, en particulier lorsqu’un ou plusieurs de ces membres en fait la demande pour… (extrait)