Amendement n° 649 de M. Jacques Cattin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16.

L'exposé des motifs

Les gérants d'établissements recevant du public auront avec ce projet de loi la possibilité de vérifier eux-mêmes les identités des personnes dont elles contrôlent le passe vaccinal. La mesure est littéralement ingérable et met une pression supplémentaire sur les responsables de cafés et restaurants. Dans un pays démocratique, par ailleurs, seules les forces de l’ordre doivent pouvoir contrôler le… (extrait)