Retiré.
Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « - il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La réglementation prévue au A du présent article peut être rendue applicable à l’ensemble du personnel et intervenants sur le site de l’entreprise par accord de branche ou d’entreprises. »
Le présent amendement vise à étendre l'obligation du pass vaccinal dans les es entreprises qui ne relèvent pas déjà de cette obligation sur la base du dialogue social par un accord de branche ou d'entreprise