Amendement n° 655 de Mme Martine Wonner à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « I. - Le II de l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogé. « II. - Les articles 12, 13 et 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire sont abrogés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à mettre un terme aux dispositifs inefficaces et liberticides du Gouvernement dans cette crise sanitaire. Le pass sanitaire jusqu’à présent majoritairement représenté par des personnes vaccinées n’a pas eu pour conséquence de limiter la propagation de l’épidémie du Covid-19. Le vaccin ne permet pas d’arrêter la propagation du virus et ne peut être le seul outil de mesu… (extrait)