Amendement n° 660 de Mme Martine Wonner à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 49 : « I bis. - Les articles 12, 13 et 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire sont abrogés. »

L'exposé des motifs

L’hôpital fait face à un manque important de moyens humains qui est reconnu par l’intégralité des acteurs du soin, ainsi que par le Gouvernement. Ce manque de personnel soignant, met en danger nos concitoyens avec un accès au soin qui n’est plus garanti. Il met aussi à l’épreuve le personnel soignant qui doit assumer une obligation de soin avec des moyens de plus en plus réduits. Pourtant, la Fran… (extrait)