Amendement n° 670 de Mme Michèle de Vaucouleurs à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « santé », insérer les mots : « ainsi que les obligations de déplacement liées à une activité professionnelle, scolaire ou à une convocation judiciaire ».

L'exposé des motifs

L'aggravation de la situation sanitaire justifie pleinement que l'accès à certains lieux et activités soit subordonné à la présentation d'un pass vaccinal. Toutefois, la présentation d'un test négatif doit rester envisageable pour les usagers des transports interrégionaux obligés de se déplacer pour des raisons familiales ou de santé, mais également pour des raisons professionnelles, scolaires ou … (extrait)