Amendement n° 682 de Le Gouvernement à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « proportionnelle à la capacité d’accueil » les mots : « adaptée à la situation sanitaire et prend en compte les caractéristiques ».

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend le dispositif qui avait été travaillé dans le cadre de la discussion du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire en octobre 2020 afin de tenir compte, dans la réglementation applicable aux établissements recevant du public, à la fois de la situation sanitaire et de l'ensemble des caractéristiques des établissements, qu… (extrait)