Non soutenu.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’un établissement de santé est confronté au manque drastique et imminent de personnel pendant la période de crise sanitaire, pour ne pas suspendre les salariés non vaccinés, fermer les lits et mettre en danger ses patients, cet établissement entre dans le cadre exceptionnel et n’est pas soumis temporairement à l’obligation prévue aux 1° et 2° du présent A si son agent ne présente pas les justificatifs, certificats ou résultats autorisés. »
C'est un amendement de repli. En effet, depuis le 15 septembre 2021, les soignants sont soumis à l’obligation vaccinale contre la Covid-19. Ce dispositif qui pénalise par la suspension de contrat, voire le licenciement d'un agent, a entraîné une dégradation drastique de la situation du système de santé. Selon le Conseil scientifique, actuellement un lit sur cinq est fermé dans les grands hôpitaux … (extrait)