Non soutenu.
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf lorsque l’auteur des faits est un mineur ».
A l'inverse des vrais faussaires organisés, on ne doit pas poursuivre les mineurs qui feraient exceptionnellement l'usage d'un faux. Il paraît logique de distinguer leurs motivations de celles des faussaires ayant une véritable activité à des fins lucratives.