Retiré.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Cette amende est modulée selon le comportement de l’employeur, ses ressources et ses charges, les circonstances et la gravité du manquement. »
Le télétravail est un droit des salariés, mais aussi une mesure utile dans la palette d’outils pour lutter contre la propagation de l’épidémie. Toutefois, la mise en place du télétravail n’est pas toujours facile dans les petites et moyennes entreprises : en raison de la hausse significative des cas positifs et des cas contacts, les risques de désorganisation de la production sont réels et la gest… (extrait)