Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, est chargé d’étudier la question du niveau de l’indemnisation sur le fondement de la solidarité nationale mentionnée au premier alinéa du présent article. Il est également chargé d’identifier des méthodes par lesquelles des entreprises de l’aval de la filière agroalimentaire pourraient être mises à contribution. Un décret précise les modalités de création et de fonctionnement de ce … (extrait)
Cet amendement vise à lancer une double réflexion, à la fois : 1° sur le niveau d’indemnisation publique, en envisageant notamment une extension de la solidarité nationale au-delà des seuls risques dits « catastrophiques » ; 2° sur le financement d’une éventuelle extension par la mise à contribution de certains acteurs de l’aval de la filière agroalimentaire. Si le système actuel de gestion des ri… (extrait)