Amendement n° 72 de M. Dominique Potier à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , dont son coût ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que la part de subvention publique pourrait également varier selon le coût des contrats d’assurance. À défaut de pouvoir appliquer le taux de subvention maximal de 70 % à tous les secteurs de production, la variation de ce taux en fonction du coût du contrat d’assurance constitue une piste intéressante pour mieux prendre en compte les réalités du contexte assurantiel… (extrait)