Amendement n° 142 de M. Fabrice Brun à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’ alinéa 1, substituer aux mots : « large accès des exploitants agricoles » les mots : « accès pour tous les agriculteurs ».

L'exposé des motifs

Le futur système d'assurance récolte doit bénéficier à tous les agriculteurs. il est important de graver cet objectif dans le marbre de la loi.