Amendement n° 277 de M. Charles de Courson à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « récoltes » insérer les mots : « , dont les membres exercent à titre bénévole, » II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « représentatives » insérer les mots : « et de chaque filière agricole intéressée ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à s'assurer de la bonne représentation des filières agricoles au sein de la nouvelle commission en charge du développement de l’assurance subventionnée. En effet, les auteurs de ce sous-amendement considère que le succès de la réforme est conditionné à son adhésion par les exploitants agriculteurs, et par la bonne prise en compte des particularités de chaque filières. A l’h… (extrait)