Amendement n° 10 de M. Guillaume Chiche à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Actuellement, dans un dessein d’éviter les potentiels trafics de nourrissons, les enfants de moins de deux ans sans lien de parenté ou d’alliance avec l’adoptant ne sont adoptables que s’ils ont été confiés à l’ASE ou à un organisme autorisé pour l’adoption. Seule l’adoption intrafamiliale est possible, dès lors qu’il existe un lien de parenté ou d’alliance jusqu’au 6ème degré entre l’adoptant et … (extrait)