Amendement n° 56 de Mme Marie-France Lorho à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « - après le mot : « abandonné », sont insérés les mots : « ou délaissé » ; ».

L'exposé des motifs

Cet article aspire à "renforcer la protection des enfants et de moderniser le processus d’adoption en prévoyant de sécuriser la période de placement en vue de l’adoption. Or, en substituant le mot "délaissé" "à abandonné", on ne prend plus en compte les cas d'enfants abandonnés, soit les enfants dont les parents se sont "soustraits", au sens de l'article 227-17 du code pénal, sans motif légitime, … (extrait)