Amendement n° 81 de M. Thibault Bazin à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant à partir de la remise de celui-ci et jusqu’au prononcé du jugement d’adoption » les mots : « relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vous propose de revenir à la rédaction adoptée au Sénat. Pendant la période du placement en vue d’une adoption plénière, les futurs adoptants ne sont pas investis de l’autorité parentale. Pour autant, ce sont eux qui s’occupent de l’enfant au quotidien et il est nécessaire qu’ils puissent réaliser les actes usuels de l’autorité parentale. L’article 5 tend à clarifier cette situation… (extrait)