Amendement n° 88 de M. Thibault Bazin à l'article 11 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de supprimer la nouvelle rédaction de l’article 11 bis de la proposition de loi qui vise à réformer la procédure permettant aux organismes autorisés pour l’adoption (OAA) d’exercer leur activité et de restreindre leur rôle d’intermédiaire aux seules adoptions internationales. Cette réforme, introduite par amendement en cours de discussion de la proposition de loi, ne se… (extrait)