Amendement n° 89 de M. Thibault Bazin à l'article 11 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Amendement de suppression de cet article qui a été rétabli, même modifié en commission. En effet, le Sénat a voté, à juste titre, la suppression de l’incrimination nouvelle, n’étant pas favorable à l’interdiction de l’accueil des mineurs en vue de l’adoption par des organismes autorisés pour l’adoption (OAA) en France. Il a proposé également la suppression de l’obligation d’accompagnement post-ado… (extrait)