Amendement n° 92 de Mme Marie-France Lorho sur avant l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots : « dans l’intérêt de l’enfant ».

L'exposé des motifs

La rédaction du titre Ier est fallacieuse ; cette section ne répond pas à l’intérêt de l’enfant puisque une adoption par un couple non marié est par définition moins protectrice pour l’enfant que celle d’un couple marié. C’est pourquoi cet amendement modifie l’intitulé de ce titre Ier.